CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur zed10sign.com, une plateforme d’offre de services graphiques et de print on demand (POD) qui vous permet de créer et de commander des produits personnalisés. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement.

Cette mention a pour objectif d’évoquer les droits et les obligations des différentes parties lors d’une quelconque collaboration dans le cadre des services offerts par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront sans conséquences sur les commandes en cours.

Le Client faisant appel aux services de ZeD’esign reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

2. Services Offerts

zed10sign.com permet aux utilisateurs de créer, télécharger des designs, de les appliquer sur des produits et de passer des commandes pour ces produits personnalisés. Nous nous engageons à produire et à livrer les articles conformément aux spécifications fournies par les utilisateurs.

3. Compte Utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et respectueuse. Il est interdit de télécharger ou de créer des designs qui :

• Violent les droits d’auteur, les marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
• Contiennent des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou offensants.
• Enfreignent les lois locales, nationales ou internationales.

5. Commandes et Paiements

Toutes les commandes passées sur notre site sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons telles que des erreurs de prix, des problèmes de disponibilité ou des soupçons de fraude. Les prix sont indiqués en FCFA. Les paiements doivent être effectués au moment de la commande.

6. Production et Livraison

Les délais de production varient généralement entre 5 et 7 jours ouvrables. Les délais de livraison varient entre 1 à 5 jours ouvrables pour les livraisons nationales et 10 à 60 jours pour les livraisons internationales en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des événements hors de notre contrôle, tels que des grèves, des intempéries ou des douanes.

7. Retours et Remboursements

Étant donné la nature personnalisée de nos produits, nous n’acceptons pas les retours ni les échanges, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part. Si vous recevez un produit endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter dans les 10 jours suivant la réception pour résoudre le problème.

8. Propriété Intellectuelle

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs que vous téléchargez. En téléchargeant un design sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et modifier ce design afin de produire et de livrer les produits commandés.

9. Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir que notre site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux camerounais.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@zed10sign.com ou par téléphone au +237 658 20 56 37.

Merci d’avoir choisi ZeD10sign.

Nous espérons que vous apprécierez nos services de print on demand !

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et aussi à prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir des coordonnées valides.

Dans l’exécution d’un projet, le client sera satisfait selon les clauses d’un contrat de collaboration pré établi.

Par exemple, dans le cas d’un site internet, le Client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site après sa mise en ligne. Le Client recevra ses identifiants de connexion à l’administration du site après réception du solde de la facture. Toute mise à jour ou maintenance technique prise en charge par ZeD’esign après la livraison du site fera l’objet d’un nouveau bon de commande.

ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Le Client

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des deux parties, après avoir été approuvé par le prestataire.

Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial;

Remettre au Prestataire le bon de commande (daté, signé et tamponné);

Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés);

Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre;

Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations;

Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire;

Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client;

Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire;

Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Le Prestataire

Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client;

Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des Tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat;

Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client;

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

FRAIS ANNEXES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci se feront par le Client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur. Le contenu textuel permettant la réalisation du projet devra être fourni par le Client.

BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis signé par le Client vaut acceptation et fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50 à 70% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque le devis signé, l’acompte et les éléments graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

ÉTAPES DE VALIDATION ET LIVRAISON

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un E-mail ou d’un courrier daté et signé. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de dix jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

FACTURE ET RÈGLEMENT

Les règlements se feront sous un nom que le Prestataire devra préciser au client au moment opportun par chèque ou virement bancaire.

Le solde de la facture est dû en totalité à la remise des éléments au Client. Le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 2 % de la facture totale par jours de retard, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 25 000Fcfa. Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées sont à la charge du Client.

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

Les tarifs sont exprimés en FCFA ou Euros et hors taxes.

PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra être propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire.

Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention, si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé et fera l’objet d’une autre facturation.

DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

Toute œuvre est une création originale protégée par la loi. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d’honoraires ou de cession de droits s’y rapportant.

Le client n’est pas propriétaire de l’œuvre mais en achète des droits d’utilisation pour un usage défini et limité par le contrat ou la facture. L’œuvre ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage sans l’accord écrit préalable de son auteur. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Pour toute livraison de création il sera accompagné une note de cession de droits d’auteur définissant précisément les conditions d’utilisation de l’œuvre.

COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution ainsi qu’un lien vers son site commercial : www.zed10sign.com

DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, plaquette, flyers, etc…) et lors de démarchages de prospection commerciale.