CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des services proposés par ZeD10sign (ci-après dénommé « le Prestataire »), une entreprise spécialisée dans la création graphique et l’impression à la demande (print on demand), accessible via le site internet [www.zed10sign.com] (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
1. Identification du Prestataire
ZeD10sign
Adresse : Yaoundé, Cameroun
Email : contact@zed10sign.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Description des Services
ZeD10sign propose des services de création graphique personnalisée ainsi que des produits imprimés à la demande, tels que des t-shirts, des affiches, des mugs, et autres objets personnalisés. Le client peut soumettre des demandes de création, choisir des designs existants ou fournir des éléments graphiques pour personnaliser les produits proposés.
3. Processus de Commande
Les commandes sont passées directement via le site. Le client choisit les produits, les personnalisations éventuelles et procède au paiement en ligne.
3.1. Soumission des éléments graphiques :
Le client doit s’assurer que les éléments graphiques fournis respectent les droits d’auteur et la législation en vigueur. Toute utilisation d’éléments protégés sans autorisation est à la charge du client.
3.2. Validation des commandes :
Une fois la commande passée et le paiement validé, le Prestataire commencera le traitement de la commande, y compris la création ou l’adaptation des designs et la préparation des impressions.
4. Tarifs et Paiement
Les prix des services et produits sont indiqués en Franc CFA (FCFA) et en Dollar américain ($), toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4.1. Modalités de paiement :
Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire, paiement mobile, virement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
4.2. Facturation :
Une facture détaillée sera envoyée par email au client après chaque commande, indiquant le montant total payé, ainsi que les détails des produits et services fournis.
5. Livraison
Le délai de livraison dépend des produits et services commandés. Les informations relatives aux délais sont spécifiées lors de la commande. Le Prestataire s’engage à expédier les produits dans un délai raisonnable, en fonction de la disponibilité des produits et de la personnalisation demandée.
5.1. Transport et frais de livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Ces frais seront précisés lors du processus de commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés en raison de leur nature spécifique.
6.1. Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations graphiques réalisées dans le cadre des services fournis. Le client obtient une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour l’usage de ces créations sur les produits achetés. Toute utilisation des créations graphiques à d’autres fins que celles prévues doit être préalablement autorisée par le Prestataire.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les créations graphiques fournies par le client, ni des conséquences liées à l’utilisation de ces créations sur les produits imprimés. En cas d’erreur imputable au Prestataire, ce dernier s’engage à remédier à l’incident dans un délai raisonnable.
9. Protection des Données Personnelles
ZeD10sign respecte la législation en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.
9.1. Droit d’accès et de rectification :
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.
Nous contacter :
Pour toute question concernant nos CGV ou nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@zed10sign.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]